Décret tertiaire et décret BACS : mettre vos bâtiments en conformité dans l’Aube
Électricien du tertiaire à Troyes depuis 1987 – comptage, éclairage, régulation, GTB
Deux obligations pour les bâtiments professionnels
Le décret tertiaire (dispositif Éco Énergie Tertiaire) concerne les bâtiments ou parties de bâtiments à usage tertiaire de 1 000 m² ou plus : bureaux, commerces, hôtels, enseignement, santé, entrepôts… Il impose de réduire la consommation d’énergie finale de 40 % en 2030, 50 % en 2040 et 60 % en 2050 par rapport à une année de référence choisie entre 2010 et 2019. Les consommations de l’année précédente se déclarent chaque année sur la plateforme OPERAT de l’ADEME, avant le 30 septembre.
Le décret BACS impose d’équiper les bâtiments tertiaires d’un système d’automatisation et de contrôle, autrement dit une GTB, lorsque leur chauffage ou leur climatisation (ventilation comprise) dépasse une certaine puissance :
- plus de 290 kW : obligation en vigueur depuis le 1er janvier 2025 ;
- de 70 à 290 kW : échéance reportée au 1er janvier 2030, ou plus tôt si le système de chauffage ou de climatisation est remplacé avant ;
- bâtiments neufs : obligation dès la construction.
Les deux textes vont ensemble : la GTB exigée par le décret BACS est aussi l’outil le plus efficace pour atteindre les objectifs du décret tertiaire.
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Bureaux et administrations
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Commerces et grandes surfaces
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Hôtels et restaurants
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Santé et enseignement
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Entrepôts et ateliers
Ce que S. GRIGNOLO fait pour vous
- État des lieux électrique : tableaux, comptages, éclairage, chauffage, climatisation, ventilation et puissances installées, pour savoir si vous êtes concerné par le décret BACS.
- Sous-comptage par usage (éclairage, chauffage, climatisation, prises, process) : la base pour suivre vos consommations et alimenter votre déclaration OPERAT.
- Relamping LED avec détection de présence et gradation selon la lumière du jour : souvent le gain le plus rapide.
- Régulation du chauffage et de la climatisation par zone, avec programmation horaire.
- GTB / GTC répondant aux exigences du décret BACS : suivi, enregistrement et analyse des consommations, alertes, pilotage à distance.
- Autoconsommation solaire avec notre entreprise sœur Grignolo Solaire, et bornes de recharge pour vos véhicules.
Nous travaillons avec votre bureau d’études ou votre auditeur énergétique, et nous vous aidons à monter les dossiers de certificats d’économies d’énergie (CEE) qui peuvent financer une partie des travaux.
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Une visite gratuite et des travaux proposés par étapes, en commençant par les plus rentables
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Des travaux réalisés par nos propres équipes, en site occupé si besoin
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Un seul interlocuteur pour l’électricité, la climatisation, la GTB et le solaire
Nous connaissons vos bâtiments
Bureaux, agences bancaires, commerces, un hôtel de 73 chambres près de Troyes, établissements de santé, bâtiments publics : nos équipes interviennent tous les jours dans des bâtiments tertiaires de l’Aube, en site occupé, en dehors des heures d’ouverture quand il le faut.
Pour en savoir plus sur le fonctionnement du dispositif, lisez aussi notre article « Le décret tertiaire : réduisons notre consommation énergétique ».
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Un bâtiment historique du centre-ville de Troyes : remise aux normes complète des courants forts et faibles, avec des améliorations électriques, domotiques et décoratives
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Un ancien hôtel du centre-ville de Troyes : remise aux normes et améliorations électriques, domotiques et décoratives
Questions fréquentes
Mon bâtiment est-il concerné par le décret tertiaire ?
Oui si les surfaces à usage tertiaire atteignent 1 000 m² ou plus, dans un même bâtiment ou en cumulant plusieurs locaux d’un même site.
Qui doit déclarer : le propriétaire ou le locataire ?
Les deux sont responsables, chacun pour sa part ; le bail précise souvent qui fait quoi. Les données se déposent sur la plateforme OPERAT de l’ADEME.
Mon chauffage fait 150 kW : que dois-je faire pour le décret BACS ?
Vous avez jusqu’au 1er janvier 2030 pour installer une GTB, ou dès maintenant si vous remplacez votre chaudière ou votre climatisation. Mieux vaut l’anticiper : les travaux se préparent plusieurs mois à l’avance.
Que risque-t-on si l’on ne fait rien ?
Pour le décret tertiaire, une mise en demeure, la publication du nom de l’entreprise et une amende pouvant atteindre 7 500 € pour une société. Surtout, une facture d’énergie qui continue d’augmenter.
Faites-vous la déclaration OPERAT à notre place ?
Nous fournissons les relevés de comptage et le détail des travaux réalisés ; la déclaration reste faite par l’occupant ou le propriétaire, ou par son conseil.
Combien coûte une mise en conformité ?
Cela dépend de la taille du bâtiment et de l’existant. Nous commençons par une visite gratuite, puis nous vous proposons des travaux par étapes, en commençant par les plus rentables.
Comment ça marche ?
Avec Grignolo, bénéficiez d’un service clé en main ! Notre équipe locale est composées de 25 experts en électricité. Nous nous occupons de tout, de A à Z, sans sous-traitance !
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Démarches administratives (EDF, Enedis, Consuel…)
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Analyse de l’environnement et dimensionnement des installations
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Pose et mise en service selon les normes en vigueur
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Maintenance préventive et corrective
Nous disposons de la certification Qualifec, qui atteste des compétences et de l’expertise de nos équipes dans l’installation et la maintenance des équipements électriques.
Nous contacter
Vous êtes intéressé par nos services ? Vous avez des questions ? N’hésitez pas à nous contacter par email ou par téléphone au 03 25 74 07 78 !
